Le dispositif de certificat de production de biogaz enfin opérationnel !

Le décret n°2024-718  et un arrêté relatifs aux Certificats de production de biogaz (CPB) ont été publiés le 7 juillet 2024 au Journal officiel. Il s’agit des textes finalisant le lancement du dispositif et modifiant le code de l’énergie en ce sens. Pour rappel, un décret du 25 avril 2022 avait précisé les premières modalités d’application du mécanisme à la suite de sa création par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.