Quel positionnement pour la collectivité ?
Les enjeux pour le territoire sont multiples
- Traitement des déchets du territoire ;
- Production locale, renouvelable avec maîtrise du prix de l’énergie ;
- Autonomie énergétique du territoire, des agriculteurs ;
- Qualité de l’air et lutte contre l’effet de serre ;
- Développement économique par l'investissement et développement d'activité de production ;
- Fertilisation des terres arables par le digestat et substitution d'engrais fossile.
La méthanisation est un outil qui donne de la cohérence à une exploitation agricole, notamment l'élevage.
L'ADEME a notamment publié une infographie synthétisant les principales retombées de la méthanisation pour un territoire : la production d'énergie renouvelable, l'intérêt pour la mobilité ou encore les emplois créés non délocalisables.
La collectivité est interpellée pour plusieurs raisons
- En tant que chef d'orchestre d’un territoire et de ses acteurs (agricoles, industriels, ménages, etc.) au sein duquel elle peut fédérer et jouer le rôle fondamental d'interface
- En tant qu'organisme producteur ou gestionnaire de matières fermentescibles ;
- En tant que potentiel utilisateur de biogaz, de chaleur, d'électricité ou du biométhane produit localement ;
- En tant qu’autorité organisatrice de la distribution de l'énergie : électricité ou gaz et pour les raccordement et le passage des conduites de gaz ;
- En tant que développeur et aménageur concernant l’implantation d’une unité de méthanisation
- Pour donner un avis sur les projets, les unités de méthanisation étant pour la plupart soumises à autorisation au titre de la protection de l’environnement ;
- Pour informer et organiser le débat avec la population locale ;
- Plus récemment, en tant qu'investisseur dans des projets portés par des acteurs du territoire ;
Des implications possibles de la collectivité :
- à différents niveaux
Observatrice - Facilitatrice - Motrice - Cliente
- à différents moments du projet
L''implication de collectivités tout au long d'un projet de méthanisation : exemples issus d'une journée d'échanges en région AURA.
Cliquez ici pour le document source.
Achat de biométhane par une collectivité : l'exemple de Bourg-en-Bresse Agglomération
Le groupement de commandes des communes volontaires de Bourg-en-Bresse Agglomération, géré par la Ville de Bourg-en-Bresse, a réussi à acheter du biométhane dans son marché de fourniture et approvisionnement de gaz en 2015. Le marché donnait la possibilité d’avoir une variante incluant jusqu’à 3% biométhane.
Le fournisseur de gaz retenu assure à la collectivité le pourcentage à l'aide des certificats de garantie d’origine. Les volumes de biométhane représentent 375 MWh par an. Concernant les coûts, il y a une majoration de l'offre de 1% par rapport à une offre 100% fossile, mais le coût total du marché est inférieur de 20% par rapport à une offre régulée.
Contacts
- Sophie COLLET - Service Patrimoine Bâti, secteur énergie et contrats, Ville de Bourg en Bresse
- Carole BERTRAND - Responsable Pôle climat énergie environnement et développement durable, Agglomération de Bourg-en-Bresse
(Mise à jour : Mars 2023)