Emergence de projet
Après une première information sur le sujet, les porteurs de projets se posent la question de l'opportunité de développer une installation de méthanisation.
Il est alors important de commencer à visiter des installations, d'avoir une première idée de son potentiel et surtout de se faire accompagner pour bien anticiper les étapes d'après.
Faire une première simulation : l’étude d’opportunité
La première étape de l’émergence est l’étude d'opportunité : elle permet d’établir rapidement les premiers grands éléments chiffrés d'un projet de méthanisation et d’en identifier les points forts et les points bloquants à lever avant de passer à l’étape suivante.
Des premières simulations peuvent être réalisées pour avoir un premier niveau d’informations sur le futur projet.
1. Différents logiciels libres d'accès sont à disposition pour faire des premières estimations
2. Se faire accompagner techniquement
En Auvergne-Rhône-Alpes, les acteurs institutionnels et techniques sont à votre disposition pour échanger sur votre projet et accompagner les futurs exploitants d’unité de méthanisation en toute indépendance.
Méthanisation agricole
Les référents méthanisation des chambres d’agriculture ou des coopératives sont présents sur le terrain pour :
- Aider le porteur de projet dans sa réflexion et l’introduire au sein de différents acteurs
- Lui proposer une démarche adaptée pour mûrir son projet, mettre à disposition et personnaliser les cahiers des charges d’aide à la décision (étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage,…)
- Aider le porteur de projet dans la consultation des prestataires
- Rester en interface tout au long des étapes suivantes du projet
Vos référents techniques agricoles peuvent vous aider à trouver des prestataires de type « étude de faisabilité » et « assistance à maîtrise d’ouvrage ». Ils vous accompagnent sur les appels d'offres et le choix du prestataire le plus adapté à vos besoins, au prix le plus compétitif |
3. Se faire accompagner administrativement
Votre direction départementale des territoires (DDT) met à votre disposition un référent méthanisation pour toute information réglementaire (permis de construire, installation classé pour la protection de l'environnement, agrément sanitaire, …).
Lors des phases de développement du projet, elle vous aidera dans vos démarches et assurera le lien avec les autres administrations (Direction départementale de la protection des populations du Rhône notamment).
| Il peut être intéressant d’interroger votre DDT rapidement en amont du projet pour identifier les éventuelles contraintes réglementaires. |
Faisabilité de projet
1. L’étude de faisabilité : une étape essentielle pour mûrir votre projet
Cette étape est l’aboutissement de l’émergence : si l’étude d’opportunité a démontré qu'une installation semblait pertinente et intéressante, une étude de faisabilité peut être réalisée.
L'étude de faisabilité permet d'étudier tous les aspects techniques, économiques, juridiques du projet selon plusieurs scénarios (sécurisation du gisement, possibilités juridiques de structure porteuse, sites d’implantation, valorisation énergétique du biogaz et agronomique du digesta, le business plan,..).
Le scénario retenu sera ensuite concrètement mis en œuvre en phase de développement.
Il est possible que l'étude de faisabilité conclue sur la non-faisabilité du projet de méthanisation pour des raisons techniques ou économiques.
Vous pouvez aussi faire appel à un développeur. Un développeur prend en général la majeure partie des études de développement à sa charge et devient ensuite actionnaire majoritaire, parfois minoritaire, du projet.
Choisissez préférentiellement un prestataire labélisé QUALIMETHA®. Le label QUALIMETHA® vous assure un prestataire respectant des critères de qualité élevés.
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C’est aussi au moment de l’étude de faisabilité que vous pouvez prendre contact avec votre interlocuteur GRDF pour identifier avec lui les possibilités d’un projet en injection biométhane. |
2. Financement des études de faisabilité
A partir du 1er Janvier 2021, l’ADEME conditionne l'attribution de ses aides aux projets accompagnés par des professionnels - bureaux d’études, assembliers, etc - labellisés QUALIMETHA® (ou engagés dans la démarche de labellisation pour 2021). |
