Soutiens publics en région
Aides aux études
Les aides à la décision de l'ADEME
L’ADEME finance en partie les études de faisabilité et les assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO).
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’appui de l’ADEME s’effectue selon les règles suivantes :
- Dépôt au fil de l'eau
- Consultation de 3 prestataires minimum (devis), sur la base d'un cahier des charges élaboré à partir des guides d'aides à la rédaction ADEME consultables ici
- Pièces à fournir : lettre de demande, dossier-type aide à la décision complété, étude de faisabilité réalisée, cahier des charges de la consultation, devis du prestataire retenu, RIB et SIRET
Les aides à la décision de l'ADEME en Auvergne-Rhône-Alpes
Le dispositif d’amorçage STARTER’ENR de la Région
Le dispositif STARTER’ENR de la Région permet de faire réaliser des études ciblées (hors études de faisabilité globale d’un projet) par un prestataire pré-sélectionné par la Région.
Exemple d’études : accompagnement à la concertation, contre-expertise d’étude de faisabilité , conseil pour la gouvernance et le montage juridique de projets, aide à la définition du plan d’affaires.
- Montant de l’étude <15 000 € TTC => 50 % d'aides aux études
- Montant de l’étude > 15 000 € TTC => avance remboursable à taux zéro
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Aides à l’investissement
Pour bénéficier d’un soutien public à l’investissement, il est nécessaire de consulter plusieurs prestataires et de présenter plusieurs devis aux financeurs publics.
Plusieurs organismes publics peuvent soutenir l’investissement dans une unité de méthanisation en fonction de sa typologie.
- L'EUROPE :via le fond FEDER (autorité de gestion Région), pour tout type de méthaniseur sauf ceux portés par une Grande Entreprise ou directement par une entreprise agricole en son nom propre (GAEC, EARL,..,)
- L'ADEME : nouveau dispositif d'aides à l'investissement 2023pour tout type de méthaniseur. Surveiller aussi les appels à projet ADEME
- La RÉGION : nouveau dispositif d'aides 2024 à la construction d'unité de méthanisation agricole ou l'extension de tout type d'unité de méthanisation
- Voir aussi :
- L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse propose également des primes et appels à projets pour les stations d'épuration (Pas de subvention par l'agence de l'eau Loire Bretagne). Voir aussi la page des aides pour améliorer la gestion des boues d'épuration.
- Certains Conseils départementaux peuvent contribuer au financement de l'investissement d'unités de méthanisation.
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Autres financements publics ou para-publics
- Le Fonds vert : un fonds lancé en janvier 2023 et spéficiquement dédié aux collectivités. Il apporte un soutien public aux études et/ou aux investissements
L’axe 1 du fonds vert permet de soutenir les collectivités dans leur déploiement du tri à la source des biodéchets et dans leur valorisation,notamment en méthanisation. Dans ce cadre là, les études ou un projet d’unité de méthanisation portés par une collectivité et basé sur la valorisation des biodéchets de son territoire peuvent être éligibles.
Les crédits Fonds vert sont en quasi-totalité délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. En AURA, vos interlocuteurs sont votre DDT (renseignements) et l’ADEME (qui instruit les dossiers).
En savoir plus sur le fonds vert
- BPI – France : Prêt BPI-France sans garantie réservé à la méthanisation agricole en cogénération ou en injection. En 2020, le seuil des unités éligibles vient d’être relevé à 125 Nm3/h pour les projets en injection
- Fonds régional ENR-OSER : Mis en place par la Région et un consortium de banques régionale, le fonds régional OSER peut contribuer au financement de votre projet par des apports en fonds propres ou quasi fond propres.
A noter que d'autres fonds d'investissements nationaux se positionnent sur le financement de la méthanisation, notamment le fonds Eiffel Gaz Vert auquel ADEME Investissement, GRT Gaz et la Banque des Territoires contribuent.
